Sociétés – Finance

/Sociétés - Finance

L’AMF modifie certaines dispositions du livre II de son règlement général

Par arrêté du 21 février 2013 publié au Journal Officiel […]

Par |27 mar 2013|Sociétés - Finance|

Vers un renforcement de l'arsenal juridique de lutte contre les OPA hostiles

L’AMF propose une série de mesures destinées à prévenir le contrôle rampant des […]

Par |15 mar 2013|Sociétés - Finance|

Nouvelles précisions sur le régime des enquêtes de l'AMF

Cass. com. 29 janvier 2013 n° 11-27.333 (n° 106 FS-PB), Sté Elixens c/ […]

Par |05 mar 2013|Sociétés - Finance|

Mise en oeuvre par les établissements de crédit de l'obligation de vigilance

Un décret du 28 février ( n° 2013-183 au JO du 2 mars) prévoit qu’un établissement de […]

Par |28 fév 2013|Sociétés - Finance|

Article 1843-4 du Code civil : une bonne nouvelle confirmée

La Cour de […]

Par |26 fév 2013|Sociétés - Finance|

Blanchiment : lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif

Position – recommandation AMF n° 2013-05, 12 févr. 2013

[…]

Par |12 fév 2013|Sociétés - Finance|

Lutte contre le blanchiment de capitaux: des règles renforcées pour contrer les nouvelles menaces

La Commission européenne a adopté aujourd’hui deux propositions visant à renforcer les règles de l’UE […]

Par |05 fév 2013|Sociétés - Finance|