Sociétés – Finance

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Etablissements de crédit et sociétés de financement

Cette ordonnance réforme le statut d’établissement de crédit en vue de l’entrée en vigueur au […]

Par |27 juin 2013|Sociétés - Finance|

Engagement de porte-fort

La Cour de cassation affirme, dans un attendu de principe, que «l’engagement de […]

Par |18 juin 2013|Sociétés - Finance|

Nouveau code de gouvernance des sociétés cotées

L’Afep et le Medef ont publié aujourd’hui un nouveau code de gouvernance […]

Par |17 juin 2013|Sociétés - Finance|

20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises

[…]

Par |13 juin 2013|Sociétés - Finance|

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Décret n° 2013-480 du 6 juin 2013 fixant les conditions de recevabilité de la […]

Par |06 juin 2013|Sociétés - Finance|

Interdépendance des contrats s’inscrivant dans une opération incluant une location financière

Par deux arrêts rendus le 17 mai 2013, la chambre mixte de la Cour […]

Par |17 mai 2013|Sociétés - Finance|

Le défaut de signature d'un PV d'assemblée de SARL ne prive pas celui-ci de valeur probante

Même si le […]

Par |14 mai 2013|Sociétés - Finance|

Extension à toutes les sociétés de gestion de portefeuille du règlement de déontologie de l'AFG

Lors de sa séance du 21 décembre 2012, le collège de l’AMF a […]

Par |30 avr 2013|Sociétés - Finance|

Guide à l'attention des actionnaires sur le vote en assemblées générales

L’AMF publie un guide à l’attention des actionnaires sur le vote aux assemblées générales des […]

Par |25 avr 2013|Sociétés - Finance|

Modifications des livres II, III et IV du RGAMF

Modifications des livres II, III et VI du règlement général de l’AMF après […]

Par |24 avr 2013|Sociétés - Finance|