Etablissements de crédit et sociétés de financement
Cette ordonnance réforme le statut d’établissement de crédit en vue de l’entrée en vigueur au […]
Engagement de porte-fort
La Cour de cassation affirme, dans un attendu de principe, que «l’engagement de […]
Nouveau code de gouvernance des sociétés cotées
L’Afep et le Medef ont publié aujourd’hui un nouveau code de gouvernance […]
Lutte contre le blanchiment de capitaux
Décret n° 2013-480 du 6 juin 2013 fixant les conditions de recevabilité de la […]
Interdépendance des contrats s’inscrivant dans une opération incluant une location financière
Par deux arrêts rendus le 17 mai 2013, la chambre mixte de la Cour […]
Extension à toutes les sociétés de gestion de portefeuille du règlement de déontologie de l'AFG
Lors de sa séance du 21 décembre 2012, le collège de l’AMF a […]
Guide à l'attention des actionnaires sur le vote en assemblées générales
L’AMF publie un guide à l’attention des actionnaires sur le vote aux assemblées générales des […]
Modifications des livres II, III et IV du RGAMF
Modifications des livres II, III et VI du règlement général de l’AMF après […]