Sociétés – Finance

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Ordonnance sur le blanchiment

L’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 vient transposer la directive 2015/849 du Parlement […]

Par |08 déc 2016|Sociétés - Finance|

Obligation de publier les apports de fonds de commerce dans un journal d’annonces légales

Supprimée par la loi « Macron », l’obligation de publier dans un journal […]

Par |08 déc 2016|Sociétés - Finance|

Décret 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial

– En conséquence de la disparition du Bulletin officiel des annonces civiles et […]

Par |15 mar 2016|Sociétés - Finance|

L’ordonnance sur l’interprofessionnalité après la loi Macron

L’ordonnance prise en application des articles 63 à 65 de la loi 2015-990 […]

Par |02 fév 2016|Sociétés - Finance|

La loi Macron et le prêt interentreprises

La loi Macron modifie l’article L. 511-6 du code monétaire et financier en […]

Par |05 nov 2015|Sociétés - Finance|

Rapide bibliographie sur la société de libre partenariat

La société de libre partenariat française et la société en commandite spéciale luxembourgeoise, […]

Par |05 nov 2015|Sociétés - Finance|

SAS et activité concurrente de l'associé

Sauf stipulation contraire, […]

Par |10 sept 2013|Sociétés - Finance|

Les mesures boursières de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Les pouvoirs de […]

Par |26 juil 2013|Sociétés - Finance|

Programme de simplification du gouvernement

Le programme de simplification du gouvernement dresse la liste des mesures qui seront prises […]

Par |17 juil 2013|Sociétés - Finance|

Les exclusions dans les SAS

Sur le premier moyen :Attendu que la société LOG et M. G. font […]

Par |09 juil 2013|Sociétés - Finance|