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Actualités sur les emplois d'avenir

Le gouvernement vient de publier un document questions-réponses sur les emplois d’avenir

Par |29 mai 2013|Social|

La loi de sécurisation de l'emploi modifie les règles du temps partiel

L’article 12 de la loi de sécurisation de l’emploi, définitivement adoptée le […]

Par |28 mai 2013|Social|

Langue de rédaction des contrats de travail à caractère transfrontalier

[…]

Par |16 avr 2013|Social|

Proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers

L’article 1er propose en premier lieu de modifier la définition […]

Par |28 mar 2013|Social|

Le principe d'égalité de traitement appliqué à la prévoyance et la retraite par la Cour de cassation

La Chambre sociale de la Cour de cassation valide, au visa du principe […]

Par |21 mar 2013|Social|

Décret relatif au contrat de génération

[…]

Par |15 mar 2013|Social|

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle en ligne

Ouverture d’un service […]

Par |06 mar 2013|Social|

Circulaire relative à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations

[…]

Par |12 fév 2013|Social|

Droit d'agir en justice du salarié : une protection renforcée contre les mesures de rétorsion

La décision rendue […]

Par |06 fév 2013|Social|

Revirement : l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé est cumulable avec l'indemnité légale

 Cass. soc., 6 févr. 2013, n° 11-23.738, FS-P+B+R, Mme S. c/ M. S

[…]

Par |06 fév 2013|Social|