Social

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Compétence territoriale et contrat de travail international

[…]

Par |12 jan 2014|Social|

Conseil des prud'hommes et faillite prononcée en Belgique

[…]

Par |04 jan 2014|Social|

Maladie et rupture conventionnelle du contrat de travail

[…]

Par |30 sept 2013|Social|

Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Bernard Cazeneuve, […]

Par |26 sept 2013|Social|

La mise en conformité des régimes de protection sociale complémentaire est reportée

[…]

Par |25 sept 2013|Social|

Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Le projet de loi donne une capacité d’action nouvelle aux salariés en cas de cession […]

Par |24 juil 2013|Social|

Faute d'objectifs fixés au salarié pour sa rémunération variable, celle-ci est due en totalité

La part variable […]

Par |10 juil 2013|Social|

Décret n° 2013-554 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

Le présent décret comprend les […]

Par |27 juin 2013|Social|

Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle

[…]

Par |26 juin 2013|Social|

Représentation des salariés au sein des organes de direction des sociétés

[…]

Par |06 juin 2013|Social|