Social

/Social

Obligation de communiquer l’identité du salarié auteur d’une infraction routière

D’après la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle; à compter […]

Par |05 déc 2016|Social|

L’employeur peut désormais tenir compte des souhaits de reclassement du salarié inapte

Par un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 23 novembre […]

Par |28 nov 2016|Social|

Étendue de l’applicabilité du droit du travail aux gérants non salariés de succursales

Chambre sociale, le 5 octobre 2016. De même que le salarié subissait nécessairement […]

Par |10 oct 2016|Social|

Projet de loi de réforme du travail « El Khomri »

Dernière version mise en ligne le 17 février 2016 disponible ici.

 

Par |18 fév 2016|Social|

Rupture conventionnelle, du nouveau.

Cass. soc., 14 janv. 2016, n° 14-26.220

La jurisprudence de la Cour de cassation […]

Par |02 fév 2016|Social|

Détachement de salariés

Le décret d’application de cette mesure prévue par la loi Macron a été […]

Par |08 déc 2015|Social|

Conventions de forfait en heures Syntec

Dans un arrêt du 4 novembre 2015 promis à la plus large diffusion, la […]

Par |26 nov 2015|Social|

Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un site 

D. n° 2015-1378, 30 oct. 2015 : JO du 31 Octobre 2015

Pris en […]

Par |01 nov 2015|Social|

Base de données économiques et sociales et délais de consultation du CE

En juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés et en juin […]

Par |18 mar 2014|Social|

PSE distincts et égalité de traitement

Une succursale décide de consulter le CCE sur deux projets […]

Par |05 mar 2014|Social|