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Première application de la jurisprudence sur les crèches

Par un arrêt du 30 novembre 2016, le tribunal administratif de Lille fait […]

Par |08 déc 2016|Public|

Publication des décrets relatifs aux marchés publics

Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative […]

Par |12 avr 2016|Public|

L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, accompagnée de son […]

Par |09 mar 2016|Public|

Réseau de communication à très haut débit : qualification d’aides d’État

[…]

Par |16 sept 2013|Public|

Le CE invalide la procédure de simple déclaration pour les travaux de forage d'hydrocarbure

Conseil d’ÉtatN° 3535896ème et 1ère sous-sections réuniesMme Clémence Olsina, rapporteurMme Suzanne von Coester, rapporteur […]

Par |17 juil 2013|Public|

La Commission améliore l'accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux

La Commission européenne a présenté des propositions pour améliorer l’accès […]

Par |22 mar 2013|Public|

Les téléprocédures se généralisent devant le Conseil d'Etat

Télérecours permet désormais […]

Par |05 mar 2013|Public|

Nouveau Guide : dématérialisation des marchés publics

Au-delà de l’intégration […]

Par |01 mar 2013|Public|