Fiscalité

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Contribution additionnelle de 3%

Saisi de contestations de la contribution additionnelle de 3% (art. 235 ter ZCA […]

Par |27 juin 2016|Fiscalité|

Bercy rend public le registre des trusts

Le décret instituant un registre public des trusts a été publié hier. Il […]

Par |12 mai 2016|Fiscalité|

Amendement « Steria » PLFR 2015

La quote-part de frais et charges est portée à 1 % pour toutes les […]

Par |01 déc 2015|Fiscalité|

Déduction des retenues à la source étrangères : une avancée jurisprudentielle

La cour administrative […]

Par |18 juil 2013|Fiscalité|

Exonération des plus values immobilières de la résidence principale louée

Réponse ministérielle (n° 23625)

[…]

Par |02 juil 2013|Fiscalité|

Traitement fiscal des « garanties de passif » chez l'acquéreur

Par un arrêt […]

Par |24 juin 2013|Fiscalité|

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et […]

Par |20 juin 2013|Fiscalité|

Réduction d'impôt "Duflot" pour les investissements réalisés dans les DOM

Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013Dans le prolongement du dispositif de réduction […]

Par |05 juin 2013|Fiscalité|

Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière applicables aux ventes d'immeubles

La DGFIP vient de publier les taux, abattements et exonérations applicables à compter […]

Par |01 juin 2013|Fiscalité|

Groupes de sociétés : précisions sur les conditions d'intégration des sociétés nouvelles

Par une mise à jour du 16 mai 2013 de sa base […]

Par |16 mai 2013|Fiscalité|