Juridoc

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PSE distincts et égalité de traitement

Une succursale décide de consulter le CCE sur deux projets […]

Par |05 mar 2014|Social|

La reconnaissance conventionnelle d'une unité économique et sociale

Cass. soc., 14 […]

Par |25 fév 2014|Social|

Requalification de CDD en CDI : la résignation de l’employeur s’impose désormais

Cass. soc., 18 […]

Par |20 fév 2014|Social|

La condition d'effectif imposant la mise en place d'un CHSCT s'apprécie au niveau de l'entreprise

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Par |19 fév 2014|Social|

Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise sa jurisprudence

Cass. soc., 29 […]

Par |29 jan 2014|Social|

Transfert d’entreprise : transposition défaillante d’une directive

La chambre sociale […]

Par |27 jan 2014|Social|

La décision d'homologation d'un document unilatéral relatif à un licenciement collectif validée

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Par |20 jan 2014|Social|

Le salarié absent pour maladie peut être définitivement remplacé par un de ses collègues

La Cour de […]

Par |15 jan 2014|Social|

Égalité de traitement : transfert conventionnel des contrats de travail

Soc. 15 janv. […]

Par |15 jan 2014|Social|

Nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise

[…]

Par |13 jan 2014|Social|