Juridoc

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Publication de l’Ordonnance portant réforme du droit des contrats

L’Ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 est publiée ce jour: vous pouvez la […]

Par |11 fév 2016|Non classé|

L’ordonnance sur l’interprofessionnalité après la loi Macron

L’ordonnance prise en application des articles 63 à 65 de la loi 2015-990 […]

Par |02 fév 2016|Sociétés - Finance|

Rupture conventionnelle, du nouveau.

Cass. soc., 14 janv. 2016, n° 14-26.220

La jurisprudence de la Cour de cassation […]

Par |02 fév 2016|Social|

Détachement de salariés

Le décret d’application de cette mesure prévue par la loi Macron a été […]

Par |08 déc 2015|Social|

Amendement « Steria » PLFR 2015

La quote-part de frais et charges est portée à 1 % pour toutes les […]

Par |01 déc 2015|Fiscalité|

Conventions de forfait en heures Syntec

Dans un arrêt du 4 novembre 2015 promis à la plus large diffusion, la […]

Par |26 nov 2015|Social|

La loi Macron et le prêt interentreprises

La loi Macron modifie l’article L. 511-6 du code monétaire et financier en […]

Par |05 nov 2015|Sociétés - Finance|

Rapide bibliographie sur la société de libre partenariat

La société de libre partenariat française et la société en commandite spéciale luxembourgeoise, […]

Par |05 nov 2015|Sociétés - Finance|

Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un site 

D. n° 2015-1378, 30 oct. 2015 : JO du 31 Octobre 2015

Pris en […]

Par |01 nov 2015|Social|

Chaque personne disposera à partir du 1er janvier 2015 d'un compte personnel de formation

Loi 2014-288 du […]

Par |05 mar 2014|Social|